J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01756

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : EQUM0400004A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


M. Roger Mezin est nommé chargé de mission auprès du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2004.


Gilles de Robien